Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marlenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 385106737. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Date du rapport
Référence
Description
15-10-2024
385106737
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00294
09-07-2023
385106737
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière commerciale. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de proximité de Molsheim, statuant comme Tribunal de l’Exécution. Publication légale : Dernières Nouvelles d’Alsace édition du 20 juin 2023. N° RG : 14/294
17-08-2016
385106737
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim, statuant comme Tribunal de l'Exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace édition du 29 juillet 2016 ; RG 14/294
11-11-2015
385106737
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Maître JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-10-2015
385106737
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans avec exécution provisoire
11-11-2014
385106737
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée facultative (clôture 13 octobre 2015) ; RG n° : 14/00294 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER ; SCP SINGER-GRALL, Huissiers de Justice à 67310 Wasselonne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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