Natural person in Montreuil-Bellay (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901311478. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4901311478
Debt restruct. nmbr:
4901311478
Report date
Reference
Description
05-01-2016
4901311478
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GRASSET Jean-Noël pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 2872
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
rue
de
l'Europe
Zone Industrielle de l'Europe
49260
Montreuil-Bellay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. GRASSET Jean-Noël pour une durée de 10 ans.
12-05-2015
4901311478
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150090 publié le 12/05/2015
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 27 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
rue
de
l'Europe
Zone Industrielle de l'Europe
49260
Montreuil-Bellay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-03-2014
4901311478
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 26 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASSET
- Prénom :
- Jean-Noël
-
Adresse :
-
rue
de
l'Europe
Zone Industrielle de l'Europe
49260
Montreuil-Bellay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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