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Insolvency number:
20151129VR40
Debt restruct. nmbr:
20151129VR40
Report date
Reference
Description
06-12-2015
20151129VR40
Jugement de dessaisissement suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 28 octobre 2015 infirmant en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc du 8 janvier 2015 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2391
- Date :
- 12 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- culture céréalière
-
Adresse :
-
5
rue
de l'Eglise
55500
Domremy-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement de dessaisissement suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 28 octobre 2015 infirmant en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc du 8 janvier 2015 prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
05-02-2015
20151129VR40
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 3 décembre 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 8 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- culture céréalière
-
Adresse :
-
5
rue
de l'Eglise
55500
Domremy-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 3 décembre 2014
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