Scea Domaine De Montgaillard-Guille in Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt e SUILLE-ERAUD Gascale. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 479577132. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scea Domaine De Montgaillard-Guille
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Schuldensanierungsnr.:
202108200082
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-08-2021
479577132
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01843
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210154 publié le 10/08/2021
- Annonce n°
- 3425
- Date :
- 2021-07-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 479 577 132RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01843
31-10-2019
479577132
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 2019-10-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 577 132RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCFA DOMAINE DE MONTGAILLARD QUIFLE
- Forme :
- SCFA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.
24-08-2018
479577132
jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 11/04092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 466
- Date :
- 2018-06-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 479 577 132RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 11/04092
24-08-2018
479577132
jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/01843
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 464
- Date :
- 2018-06-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 479 577 132RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCEA DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue de la Mairie 66510 Saint-Hippolyte
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâ??insertion à paraître au BODACC à lâ??exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/01843
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130212 publié le 03/11/2013
- Annonce n°
- 741
- n°RCS :
- 479 577 132RCSPerpignan
- Dénomination :
- DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE
- Forme :
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital :
- 21000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Insolvenzverwalter:
e SUILLE-ERAUD Gascale
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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