Natural person in Dange Saint-Romain (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Poitiers. The insolvency number of this case is 860218602357205493. No reports are available yet.
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Insolvency number:
860218602357205493
Debt restruct. nmbr:
860218602357205493
Report date
Reference
Description
27-11-2015
860218602357205493
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 12 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
rue
Saint-Romain
86220
Dange Saint-Romain
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-07-2015
860218602357205493
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 18 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
rue
Saint-Romain
86220
Dange Saint-Romain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2015
860218602357205493
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Patrick DOUCET et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Christiane
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
2
rue
Saint-Romain
86220
Dange Saint-Romain
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Patrick DOUCET et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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