Natürliche Person in Saint-James (Zaragoza) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020060500283. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020060500283
Schuldensanierungsnr.:
2020060500283
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-06-2020
2020060500283
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Coutances (Article R. 643-11 du code de commerce). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévu dans La Manche Libre du 30 mai 2020. N° RG : 18/1456
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 2020-05-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 résidence du Docteur-Legros 50240 Saint-James
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Coutances (Article R. 643-11 du code de commerce). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévu dans La Manche Libre du 30 mai 2020. N° RG : 18/1456
14-05-2019
2020060500283
avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/1456
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2019-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 résidence du Docteur Legros 50240 Saint-James
- Complément Jugement :
- avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/1456
11-01-2019
2020060500283
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1456
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 2018-12-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 résidence du Docteur Legros 50240 Saint-James
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1456
11-10-2018
2020060500283
jugement d'ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me GIRAUDEAU Eric, demeurant 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1456
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2018-09-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 résidence du Docteur-Legros 50240 Saint-James
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me GIRAUDEAU Eric, demeurant 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1456
Radiations
Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 899
- n°RCS :
- 482 607 967RCSCoutances
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Nicolas, Stéphane
- Adresse :
- 16 rue Pontas 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet
- Date de cessation d'activité :
- 2012-09-01
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.