Natural person in Le Vigeant (Vienne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Poitiers. The insolvency number of this case is 860218602357205477. No reports are available yet.
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Insolvency number:
860218602357205477
Debt restruct. nmbr:
860218602357205477
Report date
Reference
Description
27-11-2015
860218602357205477
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 15 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- maçonnerie plâtrerie carrelage.
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
860218602357205477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 18 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Maçonnerie platrerie carrelage
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2009
860218602357205477
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2654
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Maçonnerie platrerie carrelage
-
Adresse :
-
12
route
de Bouresse
86150
Le Vigeant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2009, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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