Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Sci Cinclus De La Valserine
Insolvenznr.:
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Schuldensanierungsnr.:
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-05-2021
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2021-04-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
31-07-2020
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 2020-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2019
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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