Natural person in Goutz (Orense) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'auch. The insolvency number of this case is 20151116TS85. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20151116TS85
Debt restruct. nmbr:
20151116TS85
Report date
Reference
Description
24-11-2015
20151116TS85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 14 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GISSOT
- Prénom :
- Bernard, Jean, Armand, Fernand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Emponcin
32500
Goutz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-10-2015
20151116TS85
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 24 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GISSOT
- Prénom :
- Bernard, Jean, Armand, Fernand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Emponcin
32500
Goutz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
08-02-2015
20151116TS85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GISSOT
- Prénom :
- Bernard, Jean, Armand, Fernand
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Emponcin
32500
Goutz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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