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Report date
Reference
Description
21-10-2018
2018101200073
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 20, place J.B. Durand, 47000 Agen. N° RG : 15/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180201 publié le 21/10/2018
- Annonce n°
- 2233
- Date :
- 2018-10-04
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MENDOZA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 20, place J.B. Durand, 47000 Agen. N° RG : 15/01266
07-02-2017
2018101200073
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MENDOZA
- Enseigne :
- SCI MENDOZA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG 15/01266
25-05-2016
2018101200073
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01266
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 22 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MENDOZA
- Enseigne :
- SCI MENDOZA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01266
09-08-2015
2018101200073
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 16 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MENDOZA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, exploitation, location immeuble
- Adresse du siège social :
- Lieu dit La Garenne 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
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