Domaine Du Mas in Treignat (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Montlucon. The insolvency number of this case is 377630553. No reports are available yet.
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Insolvency number:
377630553
Debt restruct. nmbr:
20151116TS1
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of other cattle and buffaloes
Report date
Reference
Description
24-11-2015
377630553
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 8 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- Domaine du Mas
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole à responsabilité
-
Adresse du siège social :
-
Treignat
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2007 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
30-11-2008
377630553
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 18 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU MAS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage
-
Adresse du siège social :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
le Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
09-03-2008
377630553
Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 03100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 1er février 2007
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
377 630 553
RCS
Montluçon
- Dénomination :
- E.A.R.L. DOMAINE DU MAS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Lucien
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
domaine
du Mas
03380
Treignat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, les intéressés sont admis en conséquence pendant un mois à compter de la présente publication à faire réclamation auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montluçon 03100
There are no court reports available (yet).
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