Natural person in Garcelles-Secqueville (Calvados) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The appointed curator is Maître Judith Doutressoulle. The insolvency number of this case is 498822725. No reports are available yet.
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Place:
Garcelles-Secqueville
Insolvency number:
498822725
Debt restruct. nmbr:
1402245670
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Beverage serving activities
-
Business address:
rue des Chasses 5
14540 Garcelles-Secqueville
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Report date
Reference
Description
29-10-2019
498822725
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 3665
- Date :
- 2019-10-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 822 725RCSCaen
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Jérémy, Daniel
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 5 rue des Chasses Garcelles-Secqueville 14540 Le castelet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-07-2014
498822725
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- 498 822 725RCSCaen
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Jérémy, Daniel
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 5 rue des Chasses 14540 Garcelles-Secqueville
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2013
498822725
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 822 725RCSCaen
- Nom :
- PARIS
- Prénom :
- Jérémy, Daniel
- Activité :
- Débits de boissons
- Adresse :
- 5 rue des Chasses 14540 Garcelles-Secqueville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Maître Judith Doutressoulle
Curator:
Maître Judith DOUTRESSOULLE
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