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Insolvency number:
524647856
Debt restruct. nmbr:
201610050200
Main code
Human health activities
Additional code
General medical practice activities
Report date
Reference
Description
13-10-2016
524647856
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 15/00820
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
524 647 856
RCS
Montauban
- Nom :
- SANABRIA
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- DEGIVES
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Pôle Médical, Le Bourg
82160
Parisot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; 15/00820
22-05-2016
524647856
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00820
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3828
- Date :
- 6 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
524 647 856
RCS
Montauban
- Nom :
- SANABRIA - DEGIVES
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- médecin généraliste libéral
-
Adresse :
-
Pôle Médical, Le Bourg
82160
Parisot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00820
08-11-2015
524647856
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
524 647 856
RCS
Montauban
- Nom :
- SANABRIA
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse DEGIVES
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
Pôle Médical, Le Bourg
82160
Parisot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
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