Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bolquère (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141204JP31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141204JP31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-12-2014
20141204JP31
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
07-12-2014
20141204JP31
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvedère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2013
20141204JP31
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
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