There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-10-2015
20150928SH50
Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit "La Tuilerie"
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00298
14-06-2013
20150928SH50
Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «La Tuilerie»
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LECAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2011
15-06-2012
20150928SH50
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 2028
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Tuilerie
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2011
20150928SH50
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 6 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit « La Tuilerie »
58310
Bitry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers, SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers, Dossier N° 11/00981
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090037 publié le 22/02/2009
- Annonce n°
- 563
-
n°RCS :
-
353 267 123
RCS
Nevers
- Dénomination :
- SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 151875 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.
- Adresse :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par apport au montant évalué à 92368 Euros.
- Activité :
- La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles et commerciales dans le domaine de l'activité agricole, la société peut notamment pour favoriser son développement procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux
- Adresse de l'établissement :
-
la Tuilerie
58310
Bitry
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASADO
- Prénom :
- François
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2002
- Publication légale :
- Terres de Bourgogne du 24 décembre 2008
- Oppositions :
- Scp J-Pjacob & C Theveny 14, rue Maréchal Leclerc BP 91 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.