Bankruptcy Transports Et Entreposage Charite Patrice

Transports Et Entreposage Charite Patrice in Saules (Doubs) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The appointed curator is Maître Pascal Guigon. The insolvency number of this case is 443734462. No reports are available yet.

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General information

Name:

Transports Et Entreposage Charite Patrice

Place:

Saules

Province:

Doubs

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

443734462

Debt restruct. nmbr:

44373446200015

Court:

Tribunal De Commerce De Besancon

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Grande Rue 37
25580 Saules
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Description

25-04-2012

443734462

1022 - 443 734 462 RCS Besançon. TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Forme : Société à responsabilité limitée. Adresse du siège social : 37 Grande rue 25580 Saules .

02-04-2012

443734462

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1307 - Date : 2 avril 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
443 734 462 RCS Besançon. TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social : 37 Grande rue 25580 Saules . Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02-01-2009

443734462

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

1074 - Date : 2 janvier 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
443 734 462 RCS Besançon. TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social : 37 grande rue 25580 Saules . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-02-2008

443734462

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

4278 - Date : 20 février 2008. Dépôt de l'état des créances.
443 734 462 RCS Besançon. TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE CHARITE PATRICE. Sigle : TECP. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Transports routiers de marchandises interurbains. Adresse du siège social : 37 grande rue 25580 Saules . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dirigeants

Date

Record

Gérant M CHARITE Patrice (14/09/1965)

Curator / receiver

Curator:

Maître Pascal Guigon

Office:

Visiting address:

- ()

Postal address:

Telephone number:

Fax number:

E-mail address:

Website:

Reports

There are no court reports available (yet).

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