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Report date
Reference
Description
06-10-2015
20150927SG28
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
09-07-2014
20150927SG28
Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014
11-02-2014
20150927SG28
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers
09-08-2012
20150927SG28
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693
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