Natural person in Le moustoir (Huesca) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC. The insolvency number of this case is 2202209319. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2202209319
Debt restruct. nmbr:
2202209319
Report date
Reference
Description
15-06-2021
2202209319
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4704
- Date :
- 2021-06-09
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- Kerdavid 22340 Le moustoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
03-05-2019
2202209319
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2337
- Date :
- 2019-04-29
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- Kerdavid 22340 Le moustoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 249
- n°RCS :
- 315 738 898RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- LE BLANC
- Prénom :
- Bernard, Jean, François
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de vêtements, soldes en tous genres
- Adresse de l'établissement :
- 4 chemin de Bringwiller Landrellec 22560 Pleumeur-Bodou
- A dater du :
- 04 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2012
10-03-2015
2202209319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2985
- Date :
- 11 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- Kerdavid 22340 Le moustoir
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
2202209319
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- Kerdavid 22340 Le moustoir
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080234 publié le 21/12/2008
- Annonce n°
- 436
- n°RCS :
- 498 233 410RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- OGER
- Prénom :
- Yohann, Bernard, Jean-François
- Adresse :
- la Porte au Souda 22800 Saint-Brandan
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-03
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