Natural person in Présentevillers (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900181527. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900181527
Debt restruct. nmbr:
900181527
Report date
Reference
Description
04-10-2015
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2013
900181527
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 5 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
de Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-02-2011
900181527
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 25 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2010
900181527
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
07-06-2009
900181527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 19 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
490 621 406
RCS
Belfort
- Nom :
- POMMELLEC
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
5
rue
Bart
25550
Présentevillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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