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Name:
Association Le Cap Veyre, Ehpad
Insolvency number:
798162129
Debt restruct. nmbr:
2017120100025
Main code
Residential care activities
Additional code
Residential care activities for the elderly and disabled
Report date
Reference
Description
08-12-2017
798162129
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
798 162 129
RCS
Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- Association LE CAP VEYRE, EHPAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)
-
Adresse du siège social :
- 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012
10-02-2017
798162129
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
798 162 129
RCS
Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- Association LE CAP VEYRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)
-
Adresse du siège social :
- 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre-Monton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012
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