The insolvency number of this case is 510619984. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
510619984
Debt restruct. nmbr:
20150914SA88
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
23-09-2015
510619984
Jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 31 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
510 619 984
RCS
Niort
- Dénomination :
- EARL LA MERCERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Mercerie
79300
Chambroutet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
22-02-2015
510619984
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1912
- Date :
- 30 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
510 619 984
RCS
Niort
- Dénomination :
- LA MERCERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Mercerie
79300
Chambroutet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100053 publié le 17/03/2010
- Annonce n°
- 2089
-
n°RCS :
-
510 619 984
RCS
Niort
- Dénomination :
- LA MERCERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 140000.00 EUR
- Activité :
- Activité correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique et toutes opérations dans le prolongement et nécessaires à l'accomplissement et au développement
- Administration :
- Co-gérant : ONILLON David Joseph Pierre Co-gérant : GABILIER Kelly Jordy
- Adresse du siège social :
-
la Mercerie
Chambroutet
79300
Bressuire
- Adresse de l'établissement principal :
-
la Mercerie
Chambroutet
79300
Bressuire
- Commentaires :
- Augmentation de capital
- Date d'effet :
- 2009-04-21
- Date de commencement d'activité :
- 2009-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090081 publié le 26/04/2009
- Annonce n°
- 1318
-
n°RCS :
-
510 619 984
RCS
Niort
- Dénomination :
- LA MERCERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 71000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant : ONILLON David Joseph Pierre. Co-gérant : GABILIER Kelly Jordy.
- Adresse :
-
la Mercerie
Chambroutet
79300
Bressuire
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Activité correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique et toutes opérations dans le prolongement et nécessaires à l'accomplissement et au développement
- Adresse de l'établissement :
-
la Mercerie
Chambroutet
79300
Bressuire
- A dater du :
- 20 février 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.