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Bankruptcy Natural person

Natural person in Orconte (Ceuta) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE. The appointed curator is TIRMANT Isabelle. The insolvency number of this case is 803041268. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Orconte
Province:
Ceuta
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
803041268
Debt restruct. nmbr:
5101BP2014A00045000006
Branch
Type
Description
Group
Industry
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Henri Robert 3
51300 Orconte
Show on map
Publications
Report date
Reference
05-08-2020
803041268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200150 publié le 05/08/2020

Annonce n°
2570
Date :
2020-07-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Activité :
Boulangerie pâtisserie traiteur
Adresse :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-11-2019
803041268
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019

Annonce n°
4617
Date :
2019-11-21
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Activité :
Boulangerie pâtisserie traiteur
Adresse :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2019, liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

23-02-2018
803041268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018

Annonce n°
2362
Date :
2017-12-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Activité :
Boulangerie pâtisserie traiteur
Adresse :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-02-2018
803041268
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018

Annonce n°
2005
Date :
2018-02-15
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Activité :
Boulangerie pâtisserie traiteur
Adresse :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims.

08-03-2017
803041268
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1665
Date :
2017-03-02
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Activité :
Boulangerie pâtisserie traiteur
Adresse :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet: Me Isabelle Tirmant 34 rue des Moulins 51100 Reims. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

04-07-2014
803041268
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014

Annonce n°
444
n°RCS :
803 041 268RCSChâlons-en-Champagne
Nom :
ETEY
Prénom :
Hugues Robert
Nom commercial :
LE FOURNIL ORCONIAT
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat au prix stipulé de 93000,00 euros.
Activité :
Boulangerie, pâtisserie, traiteur
Adresse de l'établissement :
3 rue Henri Robert 51300 Orconte
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
348 156 027 RCS Châlons-en-Champagne
Nom :
Lataix
Prénom :
Elie
A dater du :
26 juin 2014
Date de commencement d'activité :
03 juin 2014
Publication légale :
Matot Braine du 16 juin 2014
Oppositions :
Me lepage 28 rue Aristide Briand 51300 Vitry-le-François pour la validité.

Curator / receiver
Curator:
TIRMANT Isabelle
Visiting address:
- ()
Postal address:
-
Telephone number:
-
Fax number:
-
E-mail address:
-
Website:
-
Reports
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
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