Natural person in Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'albertville. The insolvency number of this case is 20150903RX15. No reports are available yet.
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Place:
Sainte-Hélène-sur-Isère
Insolvency number:
20150903RX15
Debt restruct. nmbr:
20150903RX15
-
Business address:
chemin du Roy 2617
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
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Report date
Reference
Description
13-09-2015
20150903RX15
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : ETUDE BTSG, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
11-06-2015
20150903RX15
Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 19 mai 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession des actifs ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT PIERRE (Rémi), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
10-08-2008
20150903RX15
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080141 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 3 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce d'Albertville, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-03-2008
20150903RX15
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 18 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARNAUD
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- arboriculture
-
Adresse :
-
2617
chemin
du Roy
73460
Sainte-Hélène-sur-Isère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint-Pierre Rémi 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
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