The insolvency number of this case is 430207365. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Tuyauterie Inox Etudes Et Realisations
Insolvency number:
430207365
Debt restruct. nmbr:
7608236561
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
16-11-2016
430207365
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 3712
- Date :
- 2016-11-08
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Réparation d'ouvrages en métaux
-
Adresse du siège social :
- boulevard Industriel 76580 Le Trait
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
14-04-2016
430207365
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 5 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Réparation d'ouvrages en métaux
-
Adresse du siège social :
-
boulevard
Industriel
76580
Le Trait
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150105 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 7079
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel 76580 Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22-07-2015
430207365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3358
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité :
- Réparation d'ouvrages en métaux
-
Adresse du siège social :
-
boulevard
Industriel
76580
Le Trait
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013
- Annonce n°
- 15374
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel 76580 Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 12743
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 14938
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 14939
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 10011
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 10012
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
- boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008
- Annonce n°
- 9871
-
n°RCS :
-
430 207 365
RCS
Rouen
- Dénomination sociale :
- TUYAUTERIE INOX ETUDES ET REALISATIONS
- Sigle :
- T.I.E.R.
- Forme :
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Adresse du siège social :
-
boulevard Industriel
76580
Le Trait
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.