There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-11-2017
2017112100567
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 13/4
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 2017-11-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 5 rue d'Etreaupont 02580 Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 13/4
02-12-2015
2017112100567
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 620
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etre au Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
02-11-2014
2017112100567
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 19 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etreaupont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-11-2014
2017112100567
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etre au Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
12-01-2014
2017112100567
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 4 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Dietreau Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
2017112100567
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etreaupont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.