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Report date
Reference
Description
27-03-2018
444629976
Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 3372
- Date :
- 2017-11-23
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- exercices d'activité réputée agricole (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt d'un état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/01223
31-07-2017
444629976
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 2016-05-24
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu- dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété parle projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis ; RG n° : 15/01223
16-02-2017
444629976
Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit la Ridelais Saint-Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement homologation de plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; RG N° : 15/01223
21-07-2015
444629976
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 629 976RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- SAINT EMILIENNAIS
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- l'exercice d'activités réputées agricoles (lait, cultures)
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit la Ridelais Saint Emilien 44130 Blain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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