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Insolvency number:
2018100500164
Debt restruct. nmbr:
2018100500164
Report date
Reference
Description
17-10-2018
2018100500164
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00401
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSOULIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur, élevage ovins
- Adresse :
- Vielh 15700 Pleaux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00401
17-08-2018
2018100500164
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance dâ??Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 2018-06-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSOULIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Vielh 15700 Pleaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance dâ??Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00401
12-10-2017
2018100500164
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; 17/401
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 2017-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSOULIER
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Vielh 15700 Pleaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; 17/401
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