The insolvency number of this case is 488224452. No reports are available yet.
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Name:
Atelier Franck David
Insolvency number:
488224452
Debt restruct. nmbr:
4402BP2006B00066000010
Report date
Reference
Description
24-07-2020
488224452
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3284
- Date :
- 2020-07-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Toutes activités d'ébénisterie, de fabrication et pose de menuiserie, agencements.
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-07-2016
488224452
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160145 publié le 26/07/2016
- Annonce n°
- 412
- Date :
- 6 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Toutes activités d'ébénisterie, de fabrication et pose de menuiserie, agencements.
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2016
488224452
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 22 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Toutes activités d'ébénisterie, de fabrication et pose de menuiserie, agencements.
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
17-07-2015
488224452
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 1er juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Toutes activités d'ébénisterie, de fabrication et pose de menuiserie, agencements.
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130069 publié le 23/09/2013
- Annonce n°
- 4577
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 4586
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110032 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 5297
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100032 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 4182
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 5080
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Tahinière 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090093 publié le 15/05/2009
- Annonce n°
- 523
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Activité :
- Toutes activités d'ébénisterie, de fabrication et pose de menuiserie, agencements.
- Administration :
- Gérant : DAVID Franck Marcel Marie Lionel.
- Adresse du siège social :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Adresse de l'établissement principal :
- 19 rue de Savenay 44630 Plessé
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-04-01
- Date de commencement d'activité :
- 2006-01-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080040 publié le 26/06/2008
- Annonce n°
- 3598
- n°RCS :
- 488 224 452RCSSaint-Nazaire
- Dénomination sociale :
- ATELIER FRANCK DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 rue de la Tahinière 44630 Plessé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
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