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Bankruptcy Natural person

Natural person in Ons-en-Bray (Oise) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beauvais. The insolvency number of this case is 443288824. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Ons-en-Bray
Province:
Oise
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
443288824
Debt restruct. nmbr:
6001BP2002A00200000007
Branch
Type
Description
Group
Building industry
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
route de la Vallée 973
60650 Ons-en-Bray
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-
Business address:
route de la Vallée 973
60650 Ons-en-Bray
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Publications
Report date
Reference
07-05-2019
443288824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019

Annonce n°
3188
Date :
2019-04-30
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-03-2019
443288824
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019

Annonce n°
3572
Date :
2019-02-28
Dépôt du projet de répartition
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-10-2017
443288824
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017

Annonce n°
1985
Date :
2017-10-10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

14-05-2014
443288824
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014

Annonce n°
2291
Date :
15 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

18-04-2014
443288824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014

Annonce n°
1714
Date :
3 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-10-2013
443288824
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013

Annonce n°
1681
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Commentaires :
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

30-07-2013
443288824
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
1907
Date :
2 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
443 288 824RCSBeauvais
Nom :
CRAMPON
Prénom :
Vincent Bernard Marcel
Activité :
Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture.
Adresse :
973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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