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Report date
Reference
Description
10-07-2015
20150702NT19
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement, prise en la personne de son gérant : M. LEGAL (Jean-Michel) ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 31 mars 2014 ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LE GAL JEAN-MICHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Mousson
35540
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement, prise en la personne de son gérant : M. LEGAL (Jean-Michel) ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 31 mars 2014 ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
06-05-2015
20150702NT19
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 15 avril 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
421 183 971
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- EARL LE GAL JEAN-MICHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- polyculture/production laitière
-
Adresse du siège social :
-
Mousson
35540
Miniac-Morvan
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GAL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- polyculture/production laitière
-
Adresse :
-
Mousson
35540
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession
18-12-2014
20150702NT19
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
421 183 971
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- LE GAL JEAN-MICHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- polycultures/Production laitière
-
Adresse du siège social :
-
Mousson
35340
Miniac-Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
18-12-2014
20150702NT19
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GAL
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- polycultures, Production laitière
-
Adresse :
-
«Mousson»
35340
Miniac Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
19-05-2010
20150702NT19
N° RG : 10/00003, l'ordonnance du Président du tribunal rendue le 6 avril 2010, dans le cadre de la procédure de règlement amiable, conciliateur Monsieur Monclin Hugues, 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 6 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LE GAL JEAN MICHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mousson
35540
Miniac Morvan
- Complément Jugement :
- N° RG : 10/00003, l'ordonnance du Président du tribunal rendue le 6 avril 2010, dans le cadre de la procédure de règlement amiable, conciliateur Monsieur Monclin Hugues, 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint Brieuc
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