There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-06-2018
30032018RJ0213DDF4F638-1EB5-4B3F-91D3-E75BB4FFD1D4
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT MARTIN
- Prénom :
- Olivier
- Nom d'usage :
- SAINT MARTIN
- Adresse :
- 67 B rue Henri Merle 30340 Salindres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-06-2018
30032018RJ0213DDF4F638-1EB5-4B3F-91D3-E75BB4FFD1D4
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Andre Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-02-2012
30032018RJ0213DDF4F638-1EB5-4B3F-91D3-E75BB4FFD1D4
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 20 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 339 313 785RCSNîmes
- Nom :
- SAINT MARTIN
- Prénom :
- Olivier, Noël, André
- Nom d'usage :
- SAINT MARTIN
- Activité :
- travaux de plomberie installation de chauffage zinguerie achat vente dematériel et accessoires location de matériel plomberie achat et vente, d'appareils électro-ménagers
- Adresse :
- 67 bis rue Henri Merle 30340 Salindres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-12-2011
30032018RJ0213DDF4F638-1EB5-4B3F-91D3-E75BB4FFD1D4
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011
- Annonce n°
- 1209
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 339 313 785RCSNîmes
- Nom :
- SAINT MARTIN
- Prénom :
- Olivier, Noël, André
- Nom d'usage :
- SAINT MARTIN
- Activité :
- travaux de plomberie installation de chauffage zinguerie achat vente dematériel et accessoires location de matériel plomberie achat et vente, d'appareils électro-ménagers
- Adresse :
- 67 bis rue Henri Merle 30340 Salindres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès
10-02-2011
30032018RJ0213DDF4F638-1EB5-4B3F-91D3-E75BB4FFD1D4
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 339 313 785RCSNîmes
- Nom :
- SAINT MARTIN
- Prénom :
- Olivier, Noël, André
- Nom d'usage :
- SAINT MARTIN
- Activité :
- travaux de plomberie installation de chauffage zinguerie achat vente dematériel et accessoires location de matériel plomberie achat et vente, d'appareils électro-ménagers
- Adresse :
- 67 bis rue Henri Merle 30340 Salindres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.