Natural person in Mauroux (Valencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cahors. The insolvency number of this case is 20150628NL20. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150628NL20
Debt restruct. nmbr:
20150628NL20
Report date
Reference
Description
05-07-2015
20150628NL20
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 18 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAUD
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Janes
46700
Mauroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-05-2015
20150628NL20
Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAUD
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Janes
46700
Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
19-06-2014
20150628NL20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERNAUD
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Janes
46700
Mauroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.