Natural person in Marcenat (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cusset. The insolvency number of this case is 2017061400353. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017061400353
Debt restruct. nmbr:
2017061400353
Report date
Reference
Description
22-06-2017
2017061400353
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 2699
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01042
30-05-2017
2017061400353
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01042
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 2017-05-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lieudit Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 4-6, rue Pétillât, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/01042
11-12-2016
2017061400353
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 4-6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURRET
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lieudit Beaujardin 03260 Marcenat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2016 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, 4-6, rue Pétillat, Résidence Les Lilas, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG n° 16/01042
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