There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-06-2015
20150615NB4
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine de l'Ensoleillée
11700
Puicheric
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
16-06-2015
20150615NB4
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESSERS
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
18
rue
des Cistes
Pose de Menuiseries Alu Pvc Bois
11100
Narbonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 224
-
n°RCS :
-
795 234 822
RCS
Carcassonne
- Nom :
- lambert
- Prénom :
- joseph, charles, jean-louis, michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- vente tout article pour la personne et la maison vente de bijoux fantaisie vente denrées alimentaires et boissons sans alcool récupération métaux et ferraille amusement public
- Adresse de l'établissement :
-
Pla de Moussoulens
11170
Alzonne
- A dater du :
- 27 avril 2015
- Date de commencement d'activité :
- 13 septembre 2013
Radiations
Bodacc B n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 182
-
n°RCS :
-
316 036 540
RCS
Carcassonne
- Nom :
- BARBAZA
- Prénom :
- Michel, andré, jean, pierre
- Adresse :
-
Hameau
de Gauzy
11330
Lairière
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-07
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 67
-
n°RCS :
-
418 300 158
RCS
Carcassonne
- Nom :
- VEAUX
- Prénom :
- Samuel, Michel, Jean
- Nom commercial :
- ANTHEMIS ANTIQUITES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Antiquités, brocante, éléments de décoration, produits neufs et d'occasion, expertise et conseil en décoration, expertise en objets d'art
- Adresse de l'établissement :
-
2
rue
de Verdun
11000
Carcassonne
- A dater du :
- 10 avril 2015
- Date de commencement d'activité :
- 03 avril 2015
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015
- Annonce n°
- 126
-
n°RCS :
-
387 976 673
RCS
Carcassonne
- Nom :
- MUR
- Prénom :
- Jean-Michel, Lazare Denis
- Nom commercial :
- EUROBAT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente et pose de menuiseries et activités connexes - revente de matériel électronique - fabrication et vente de tables et chaises
- Adresse de l'établissement :
-
33
avenue
du Roussillon
11260
Campagne-sur-Aude
- A dater du :
- 03 avril 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150025 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 1044
-
n°RCS :
-
500 215 991
RCS
Carcassonne
- Dénomination sociale :
- CARRERAS JEAN MICHEL COIFFURE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 42 rue Albert Tomey 11000 Carcassonne
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18-03-2015
20150615NB4
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Languedoc a été faite le 06 Mars 2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 27 février 2015
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
337 803 803
RCS
Narbonne
- Nom :
- CHAUBET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Autres commerces de détail spécialisés divers
-
Adresse :
-
24
place
Auguste Tailhades
11110
Coursan
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Languedoc a été faite le 06 Mars 2015 .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 168
-
n°RCS :
-
450 419 718
RCS
Carcassonne
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Pascal, Jean-Michel
- Activité :
- Boucherie - charcuterie - boucherie chevaline - traiteur - vente de produits - revente de produits alimentaires et non alimentaires
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Radiations
Bodacc B n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 184
-
n°RCS :
-
488 031 063
RCS
Carcassonne
- Nom :
- GORDO
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
-
52
rue
de la République
11000
Carcassonne
- Date de cessation d'activité :
- 2015-02-28
Immatriculations
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 158
-
n°RCS :
-
442 054 417
RCS
Narbonne
- Nom :
- LEMIERE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Prise en location-gérance
- Activité :
- Snack bar restaurant salle de jeux
- Adresse de l'établissement :
-
RN 113
11200
Conilhac-Corbières
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
-
n°Identification :
-
529 663 924 RCS Narbonne
- Nom :
- AURIOL
- Prénom :
- Philippe, Jean, Ghislain
- A dater du :
- 18 décembre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 112
-
n°RCS :
-
316 036 540
RCS
Carcassonne
- Nom :
- BARBAZA
- Prénom :
- Michel, andré, jean, pierre
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Terrassements travaux ruraux démolition puisatier - exploitant forestier
- Adresse de l'établissement :
-
Hameau
de Gauzy
11330
Lairière
- A dater du :
- 16 octobre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 14 octobre 2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 95
-
n°RCS :
-
530 405 299
RCS
Narbonne
- Nom :
- MALLET
- Prénom :
- Laurence, Nadine
- Nom d'usage :
- MERCIER
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 1500 Euros.
- Activité :
- Vente de bimbeloterie, articles de fumeurs, réparation de pipes, tabac, presse, journaux, papeterie, produits française des jeux
- Adresse de l'établissement :
-
14
avenue
Frédéric Mistral
11110
Coursan
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
337 803 803 RCS Narbonne
- Nom :
- CHAUBET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Date de commencement d'activité :
- 20 septembre 2013
- Oppositions :
- Me Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo 11100 Narbonne
10-09-2013
20150615NB4
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 19 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 147
-
n°RCS :
-
752 442 426
RCS
Carcassonne
- Nom :
- BENET
- Prénom :
- Michel, jean
- Adresse :
-
1
avenue
de la Fajeolle
Montredon
11000
Carcassonne
- Date de cessation d'activité :
- 2013-07-26
30-07-2013
20150615NB4
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FABIEN Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de FABIEN Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 963
-
n°RCS :
-
491 149 001
RCS
Narbonne
- Dénomination sociale :
- SARL JEAN MICHEL EGRETIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 28
avenue
de Toulouse
11110
Coursan
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 121
-
n°RCS :
-
350 965 265
RCS
Narbonne
- Nom :
- ARIBAUD
- Prénom :
- Jean-Michel, Alfred
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
7
rue
de la prud'homie
11430
Gruissan
- A dater du :
- 06 juin 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 52
-
n°RCS :
-
793 219 452
RCS
Carcassonne
- Nom :
- FERRISI
- Prénom :
- Jean-Michel
- Nom commercial :
- LA MIE DE PAIN
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Activité :
- Vente, dépôt de pain, viennoiseries, pâtisseries, boissons et produits dérivés, fabrication et vente de sandwiches
- Adresse de l'établissement :
-
2
rue
de Verdun
11000
Carcassonne
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
507 489 474 RCS Carcassonne
- Nom :
- RAJOL
- Prénom :
- Fabienne, Victorine Marguerite
- Date de commencement d'activité :
- 27 avril 2013
- Publication légale :
- LIBERATION du 16 mai 2013
- Oppositions :
- Me Michel Besancenot 530, boulevard Denis Papin Zone Industrielle la Bouriette - BP 41024 11850 Carcassonne Cedex 9
28-05-2013
20150615NB4
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 7 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABIEN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
6
rue
de Peyrouse
11200
Fabrezan
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.