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Report date
Reference
Description
08-05-2015
20150428PZ101
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 17 avril 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTRES
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Clinique Monie
31290
Villefranche-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2011
20150428PZ101
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTRES
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Clinique Monie
31290
Villefranche-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-03-2011
20150428PZ101
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 1055
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTRES
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
Clinique Monie
31290
Villefranche-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
26-08-2010
20150428PZ101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 676
- Date :
- 5 août 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTRES
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Clinique Monie
31290
Villefranche-de-Lauragais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
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