Bankruptcy Natural person

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General information

Name:

Natural person

Place:

Saint-Georges-le-Gaultier

Province:

Sarthe

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

201609210019

Debt restruct. nmbr:

201609210019

Court:

Tribunal De Grande Instance Du Mans

Locations / addresses

Since

Type

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Business address:

0
72130 Saint-Georges-le-Gaultier
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Publications

Report date

Reference

Description

29-09-2016

201609210019

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00724

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016

Annonce n°: 2570
Date :: 5 février 2016; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: SOULIS
Prénom :: Dominique
Activité :: élevage de vaches laitières
Adresse :: Le Champ Patry 72130 Saint-Georges-le-Gaultier
Complément Jugement :: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00724

01-04-2016

201609210019

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016

Annonce n°: 2795
Date :: 3 mars 2016; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: SOULIS
Prénom :: Dominique
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Le Champs Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723

24-04-2015

201609210019

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015

Annonce n°: 2924
Date :: 6 mars 2015; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: SOULIS
Prénom :: Dominique
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: Le Champ Patry 72590 Saint-Georges-le-Gaultier
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex

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