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Insolvency number:
328696091
Debt restruct. nmbr:
202108200254
Report date
Reference
Description
18-08-2021
328696091
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 25 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maude ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP : 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 15/01308
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
- Annonce n°
- 2434
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 328 696 091RCSEvreux
- Dénomination :
- GAEC PERRONCHON
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Agricole
- Adresse du siège social :
- Le Renoulet 27240 Roman
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 25 octobre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maude ZOLOTARENKO - SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP : 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 15/01308
10-11-2016
328696091
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01308
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1902
- Date :
- 26 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 328 696 091RCSEvreux
- Dénomination :
- GAEC PERROCHON
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres
- Adresse du siège social :
- Le Renoulet 27240 Roman
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 15/01308
08-05-2015
328696091
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150088 publié le 08/05/2015
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 696 091RCSEvreux
- Dénomination :
- PERROCHON
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres
- Adresse du siège social :
- Le Renoulet 27240 Roman
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 31 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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