Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 332829399. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Schuldensanierungsnr.:
202104600036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-04-2021
332829399
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 2021-03-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de plâterie d’intérieur, travaux de revêtement des sols et des murs, travaux d’isolation
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud 57600 Œting
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347
02-06-2017
332829399
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2017-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle de Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017
23-05-2017
332829399
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-03-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM
29-07-2016
332829399
Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 28 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347
26-05-2016
332829399
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- travaux de plâtrerie d'intérieur, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux d'isolation
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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