Natural person in Courthézon (Vaucluse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'avignon. The insolvency number of this case is 8401274122. No reports are available yet.
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Insolvency number:
8401274122
Debt restruct. nmbr:
8401274122
-
Business address:
allée Martin Luther King 270B
84350 Courthézon
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Report date
Reference
Description
28-04-2015
8401274122
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3718
- Date :
- 8 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSSART
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
270B
allée
Martin Luther King
84350
Courthézon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2013
8401274122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 16 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSSART
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
270B
allée
Martin Luther King
84350
Courthézon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
23-11-2012
8401274122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 7 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSSART
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
270B
allée
Martin Luther King
84350
Courthézon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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