Natürliche Person in Chastreix (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017110200161. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017110200161
Schuldensanierungsnr.:
2017110200161
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-11-2017
2017110200161
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 4 mars 2010 ; liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l'adresse : "https://www.creditors-service.com" ; à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 10/01104
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Vigier 63680 Chastreix
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 4 mars 2010 ; liquidateur : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou sur le portail électronique à l'adresse : "https://www.creditors-service.com" ; à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG n° : 10/01104
29-06-2011
2017110200161
Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2,avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 19 mai 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Vigier
63680
Chastreix
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2,avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand
17-04-2011
2017110200161
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 25 mars 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vigier
63680
Chastreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
29-03-2011
2017110200161
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement ouverture, l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication, RG n° 10/01104
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 24 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
Vigier
63680
Chastreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement ouverture, l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication, RG n° 10/01104
27-07-2010
2017110200161
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 10/01104
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUME
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
Vigier
63680
Chastreix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 10/01104
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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