S.C.I. Capucine in Niderviller (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Metz. The insolvency number of this case is 413738030. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
413738030
Debt restruct. nmbr:
20150420PS108
Report date
Reference
Description
28-04-2015
413738030
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
26-03-2013
413738030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 19 février 2013
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
413738030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
There are no court reports available (yet).
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