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Name:
C. C. S. M - Sté D'Exploitation De L'Entreprise Denis Saunier
Insolvency number:
477922173
Debt restruct. nmbr:
770217702315115183
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Roofing activities
Report date
Reference
Description
12-02-2014
477922173
Jugement (ou ordonnance) en date du 9 décembre 2013 cloturant la phase de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT CARON, Greffiers associés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 9 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination :
- C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- couverture charpente.
-
Adresse du siège social :
-
23 T
grande rue
77520
Paroy
- Complément Jugement :
- Jugement (ou ordonnance) en date du 9 décembre 2013 cloturant la phase de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire. SCP DUPONT MODAT CARON, Greffiers associés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012
- Annonce n°
- 11217
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination sociale :
- C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 T grande rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012
- Annonce n°
- 11218
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination sociale :
- C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 T grande rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
06-05-2012
477922173
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination :
- C. C. S. M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- couverture charpente.
-
Adresse du siège social :
-
23 T
grande rue
77520
Paroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 BD Aristide Briand 77000 MELUN.
21-12-2011
477922173
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 7 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Couverture charpente
-
Adresse du siège social :
-
23 ter
grande-rue
77520
Paroy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2011
477922173
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 18 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Couverture charpente
-
Adresse du siège social :
-
23 ter
grande-rue
77520
Paroy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011
- Annonce n°
- 9337
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination sociale :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 ter grande-rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n°
- 8939
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination sociale :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 23 ter grande-rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009
- Annonce n°
- 11212
- RCS :
- 477 922 173 RCS Melun
- Dénomination sociale :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
23 ter grande-rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080050 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 9431
- RCS :
- 477 922 173 RCS Provins
- Dénomination sociale :
- C.C.S.M - Sté d'Exploitation de l'Entreprise Denis SAUNIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
23 ter grande-rue
77520
Paroy
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Gérant M SAUNIER Denis (20/07/1965)
31-12-2010
Chiffre d'affaires 374 782 €
There are no court reports available (yet).
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