The insolvency number of this case is 20150413PL76. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150413PL76
Debt restruct. nmbr:
20150413PL76
Report date
Reference
Description
21-04-2015
20150413PL76
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIRAND
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Bordeneuve de Terrette
47600
Moncrabeau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Radiations
Bodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 444
-
n°RCS :
-
408 102 549
RCS
Agen
- Nom :
- ROIRAND
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
-
Bordeneuve de Terrette
47600
Moncrabeau
- Date de cessation d'activité :
- 2015-01-01
12-12-2014
20150413PL76
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 340
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIRAND
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Bordeneuve de Terrette
47600
Moncrabeau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen
18-12-2013
20150413PL76
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIRAND
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- exploitant agricole à titre individuel
-
Adresse :
-
Bordeneuve de Terrette
47600
Moncrabeau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47000 Agen
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.