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Report date
Reference
Description
19-11-2020
385408414
Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2960
- Date :
- 2020-11-03
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE
- Activité :
- architecte d’intérieur formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- Une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans. N° RG : 20/00874
24-07-2020
385408414
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3549
- Date :
- 2020-05-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 385 408 414RCSde Chambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
24-07-2020
385408414
avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200142 publié le 24/07/2020
- Annonce n°
- 3550
- Date :
- 2020-05-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 385 408 414RCSde Chambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui prononce la liquidation judiciaire en date du 21 juin 2019, art. L. 641-13 et R. 622-12 du code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00038
18-07-2019
385408414
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3217
- Date :
- 2019-06-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- activité individuelle d’architecture d’intérieur, formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, a autorisé le poursuite de l’activité jusqu’au 26 juillet 2019, a mis fin à la période d’observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 16 octobre 2018 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex représentée par Me Thierry BOUVET et Me Jean-François GUYONNET, en tant que liquidateur. N° RG : 18/00038
13-11-2018
385408414
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 385 408 414RCSChambéry
- Nom :
- FEUGIER
- Prénom :
- Marc, Roger
- Enseigne :
- MOUVANCE DESIGN
- Activité :
- activité individuelle d’architecture d’intérieur formation
- Adresse :
- 15 route de la Bridoire 73330 Domessin
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET (Thierry) et Me GUYONNET (Jean-François), en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00038
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