Natural person in Méreau (Granada) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bourges. The insolvency number of this case is 1801111816. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1801111816
Debt restruct. nmbr:
1801111816
Report date
Reference
Description
21-04-2015
1801111816
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-06-2009
1801111816
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 24 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2009
1801111816
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
18-09-2008
1801111816
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 29 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. GAYET
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
12
allée
des Maisons Neuves
18120
Méreau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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