Rovaltain Research Company in Alixan (La Rioja) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Romans. The appointed curator is SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON. The insolvency number of this case is 801315409. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Rovaltain Research Company
Insolvency number:
801315409
Debt restruct. nmbr:
26022021RJ0080F300C51A-43B5-4C7B-A81B-F7C6E7FA8ABD
Report date
Reference
Description
17-09-2021
801315409
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
- Annonce n°
- 2096
- Date :
- 2021-07-30
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
17-09-2021
801315409
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2021-07-30
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
23-07-2021
801315409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021, désignant administrateur Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2021-06-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2021, désignant administrateur Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210054 publié le 18/03/2021
- Annonce n°
- 307
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Administration :
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire NOVANCES Sté par actions simplifiée. GILLES Laurent nom d'usage : GILLES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200240 publié le 10/12/2020
- Annonce n°
- 1604
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 720
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190239 publié le 12/12/2019
- Annonce n°
- 285
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 Rue René Truhaut 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
11-10-2019
801315409
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 2019-09-18
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'environnement (écotoxicologie) et l'étude des moyens de leur prévention.
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180131 publié le 12/07/2018
- Annonce n°
- 471
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Administration :
- BULLE Stéphane Jean Marie nom d'usage : BULLE n'est plus président. COMBOURIEU Bruno nom d'usage : COMBOURIEU devient président
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 324
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Administration :
- RICOMARD Jean-Claude nom d'usage : RICOMARD n'est plus président. BULLE Stéphane Jean Marie nom d'usage : BULLE devient président
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 3060
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 399
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Activité :
- Développpement et gestion d'une plate-forme d'innovation, dans le domaine de l'analyse et de l'évaluation des effets de substances potentiellement toxiques sur l'homme (toxicologie environnementale) et l'étude des moyens de leur prévention.
- Adresse du siège social :
- 2 rue René Truhaut 26300 Alixan
- Commentaires :
- Nouveau siège. Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160076 publié le 03/08/2016
- Annonce n°
- 1603
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue de la Gare 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150076 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 1134
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination sociale :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 1 avenue de la Gare 26300 Alixan
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 218
- n°RCS :
- 801 315 409RCSRomans
- Dénomination :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 5180000.00 EUR
- Nom commercial :
- ROVALTAIN RESEARCH COMPANY
- Administration :
- Président : RICOMARD Jean-Claude nom d'usage : RICOMARD. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée NOVANCES -DECHANT & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GILLES Laurent nom d'usage : GILLES.
- Adresse :
- 1 avenue de la Gare 26300 Alixan
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Toxicologie environnementale et écotoxicologie
- Date de commencement d'activité :
- 27 mars 2014
Curator:
SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.