Natural person in Prefailles (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire. The insolvency number of this case is 20150408PH20. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150408PH20
Debt restruct. nmbr:
20150408PH20
Report date
Reference
Description
16-04-2015
20150408PH20
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 3 février 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Prefailles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
03-04-2015
20150408PH20
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 11 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Prefailles
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2014
20150408PH20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 mai 2014 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseiller en informatique
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 mai 2014 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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