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Report date
Reference
Description
11-07-2014
508430915
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 508 430 915 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- GAEC DES FRASSES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Les Frasses du Haut
39150
Château-des-Près
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 431
- RCS :
- 508 430 915 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 114000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : CANTEUX Philippe Jean Roland nom d'usage : CANTEUX.
- Adresse :
-
Les Frasses du Haut
39150
Château-des-Prés
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Lait, élevage.
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
20-06-2012
508430915
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 23 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 508 430 915 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- GAEC DES FRASSES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
les Frasses du Haut
39150
Château des Prés
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier
24-07-2011
508430915
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 20 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 508 430 915 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- GAEC DES FRASSES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Frasses du Haut
39150
Château-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
07-06-2011
508430915
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 508 430 915 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- CANTEUX
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Frasses-du-Haut
39150
Château-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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