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Insolvency number:
322458506
Debt restruct. nmbr:
69032009RJ006091964085-6B12-435D-A920-EADAF2E579BD
Report date
Reference
Description
29-06-2018
322458506
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 Saint-Lager
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-03-2015
322458506
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 Saint-Lager
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-10-2010
322458506
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
18-07-2010
322458506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 6 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2009
322458506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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