Le 30-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pailly (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 890318903452059321. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
890318903452059321
N° assainissement des dettes:
890318903452059321
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2019
890318903452059321
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3341
- Date :
- 2019-06-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VANDENBUSSCHE
- Prénom :
- André
- Activité :
- transports fluviaux de fret.
- Adresse :
- 1 rue de la Mairie 89140 Pailly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-05-2014
890318903452059321
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 409 807 187RCSSens
- Nom :
- VANDENBUSSCHE
- Prénom :
- André
- Activité :
- transports fluviaux de fret.
- Adresse :
- 1 rue de la Mairie 89140 Pailly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.